Le chèque énergie a pour principal intérêt d’aider les ménages précaires à s’acquitter de leurs factures d’énergie, et cela pour une durée d’un an. L’expérimentation du chèque « énergie » a débuté sur certains départements du territoire national. Zoom sur le chèque énergie, la solution pour venir en aide aux ménages modestes.
Chèque énergie 2016 : une nouvelle expérience
L’année 2016 est prévue pour être la période d’expérimentation du chèque énergie. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 indique les conditions d’instauration de ce nouveau dispositif. Prévu par la loi de transition énergétique, qui fut publiée au mois d’août 2015, le chèque énergie sera généralisé à travers toute la France à partir du 1er janvier 2018. Le chèque énergie pourra, par ailleurs, être utilisé pour payer des travaux de rénovation, nécessaires pour améliorer l’isolation thermique d’un logement. En effet, toute une gamme d’isolants performants et résistants est disponible ici. Parmi les produits phares de la marque Isonat se trouve Isonat Flex 55.
Selon Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, le chèque énergie concernerait 4 millions de foyers français environ. Il est expérimenté dans quelques départements français, dont les Côtes-d’Armor, l’Ardèche, le Pas-de-Calais et l’Aveyron, depuis le 1er mai 2016. Celui-ci a pour vocation de se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie en vigueur actuellement pour le gaz et l’électricité. Les bénéficiaires de cette aide, dans ces départements, peuvent recevoir par courrier leur premier chèque énergie dès le 20 mai 2016. Le versement est automatique. Aucune démarche n’est à accomplir pour les bénéficiaires.
Le chèque énergie est octroyé aux ménages ayant un revenu fiscal, par unité de consommation, inférieur à 7700 euros annuels. La composition du foyer va déterminer le plafond pour chaque chèque énergie, à savoir 11 550 euros pour un couple, plus 2 310 euros par individu vivant dans le foyer. Quant au montant, il est déterminé selon la composition et les revenus du ménage. En moyenne, il s’élèverait à 150 euros environ d’après le ministère.
Les avantages de cette nouvelle forme d’aide
Le chèque énergie est une nouvelle forme d’aide offrant de nouveaux avantages aux ménages modestes. Celui-ci est plus solidaire et plus équitable que les tarifs sociaux actuels, tout en étant simple à utiliser. Il est en effet envoyé une fois par an au bénéficiaire. Ce chèque peut être utilisé comme moyen de paiement d’une facture d’énergie, en totalité ou une partie, en rapport avec le logement. Il est ainsi possible de payer les fournisseurs en gaz et en électricité avec ce chèque, ainsi que les fournisseurs de bois, gaz de pétrole liquéfié ou fioul.
Le chèque peut également être utilisé pour réaliser des travaux d’économie d’énergie en cas d’achat de nouveaux équipements, appareils et matériaux, lié au crédit d’impôt. Sous certaines conditions, il sera possible également de l’utiliser pour régler un loyer lié au logement-foyer.
Le chèque énergie est par ailleurs valable durant toute l’année de son émission, puis jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La mise en service, ainsi que l’enregistrement du contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, sont gratuits pour celui qui bénéficie du chèque. Sur les frais d’un déplacement nécessaire suite à une interruption de fourniture liée à une facture impayée, le bénéficiaire a droit à un abattement de 80 %.