Vous avez commis un crime et vous vous demandez si vous devriez engager un avocat criminel ou pénaliste ? Comme l’avocat en droit criminel, l’avocat en droit pénal a pour mission de défendre les accusés ayant commis des comportements interdits dans la société en général.
Le rôle de l’avocat en droit pénal
Ces comportements sont de diverses natures et entraînent des peines variées, mais quelle que soit la nature de l’infraction commise, le rôle de l’avocat en droit pénal ou criminel demeure le même : celui de défendre et de faire valoir les droits des accusés devant les tribunaux.
En vertu de la présomption d’innocence, un accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Ainsi, les deux professionnels offrent des conseils et représentent leurs clients tout au long du processus et effectuent le pont entre les deux parties (la Défense et la Couronne). Leur rôle n’est pas de prouver l’innocence desaccusés, mais plutôt de défendre leurs droits devant la Couronne, soit l’avocat du gouvernement en charge de prouver la culpabilité d’un accusé. Ils conseillent, représentent et endossent le rôle de médiateurs pendant toute la durée du procès.
La différence avec un avocat en droit criminel
Bien qu’autant l’avocat en droit criminel que l’avocat en droit pénal traitent d’infractions au Code criminel, il existe des différences importantes entre les deux. Tandis que l’un s’attarde aux comportements criminels (l’avocat en droit criminel), l’autre s’occupe davantage des personnes ayant commis des comportements interdits entrainant des peines (l’avocat en droit pénal). Contrairement au droit criminel, les infractions de nature pénale n’entrainent pas nécessairement des conséquences sur le casier judiciaire d’une personne.
Tandis que le Code criminel est un document fédéral régissant les comportements criminels interdits (meurtre, viol, etc.), donc relevant du gouvernement fédéral, le droit pénal fait référence à des infractions commises en lien avec des lois québécoises votées par l’Assemblée nationale. En fonction de l’infraction commise, vous devrez donc choisir entre faire appel aux services de l’un ou de l’autre.
Des exemples d’application
En outre, vous devriez faire appel à un avocat pénaliste si vous avez commis des sanctions en lien avec des lois votées par le gouvernement provincial. Parmi ces lois, on retrouve la Loi sur la qualité de l’environnement, le Code de la sécurité routière, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les permis d’alcool, pour ne nommer que celles-ci.
Les raisons d’engager un avocat pénal sontnombreuses et variées : conduite avec facultés affaiblies, vol, escroquerie et non-détention d’un permis d’alcool pour un établissement ne sont que quelques exemples de cas qui nécessitent l’intervention d’un tel professionnel.
Les avantages d’engager un avocat pénaliste sont qu’il connaît bien le Code criminel ainsi que les lois fédérales et provinciales. Il est donc en mesure de bien vous conseiller sur les meilleures options qui s’offrent à vous en matière d’accusations de nature pénale. Faites appel à un avocat spécialisé et vous maximiserez vos chances de tirer le meilleur parti de votre situation, quelle que soit l’infraction que vous avez commise.