Extension d’une habitation : l’architecte est-il obligatoire ?

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Extension d’une habitation : l’architecte est-il obligatoire ?

Un projet d’agrandissement suscite toujours plusieurs questions. En premier lieu, il y a celle impliquant l’intervention d’un architecte. Ce professionnel en travaux de construction, rénovation et extension est un acteur important. Cependant, à quel point sa participation est-elle nécessaire ? Les points suivants répondent à cette question fondamentale.

Travaux d’extension : quand recourir à un architecte ?

Si vous visitez le site d’une agence d’architecture, vous verrez que les services d’un architecte sont obligatoires dans le cadre d’une extension avec une surface habitable supérieure à 150 m². L’emprise au sol d’une habitation représente la projection à la verticale du volume de celle-ci tous surplombs et débords inclus.

Le recours à un architecte est inclus dans l’article R 420-1 du Code de l’urbanisme. Lorsque vous êtes dans cette situation, la réalisation de vos travaux d’extension doit être précédée d’une demande de permis de construire. Dans ce cas, il peut se charger de le faire à votre place.

Les cas de figure possibles en l’absence d’un architecte

Des sanctions sont applicables dans le cas où la surface totale de plancher dépasse les 150 m², mais que la présence d’un architecte n’est pas visible dans le projet d’agrandissement. Les contrevenants s’exposent alors à des poursuites pénales. Entre autres :

  • une amende pouvant atteindre les 300 000 euros est à envisager en fonction de la gravité de la situation telle que l’indique l’article L 480-4 du Code de l’urbanisme
  • une possibilité de démolition de l’ouvrage pour une remise en état des lieux comme l’indique l’article L 480-7 du Code de l’urbanisme

Les avantages de recourir à un architecte pour une extension

Plusieurs points positifs sont à énumérer dans le fait de solliciter les performances d’un architecte ainsi que ses connaissances en construction et extension de maison.

La garantie d’une structure fiable

Les connaissances de l’architecte représentent un atout majeur pour son client. Ce dernier peut profiter de son expertise dans le choix des matériaux techniques à utiliser afin de garantir la durabilité des travaux à réaliser. Par exemple, dans le cas d’une pièce fermée, il est important que l’isolation soit aux normes. Il peut tout mettre en œuvre pour que le résultat final soit à la hauteur de vos attentes tout en respectant votre budget.

La garantie des travaux finis

Lorsque vous collaborez avec un architecte, vous avez l’assurance que ses travaux sont accompagnés d’une garantie.

Entre autres, il y a la garantie décennale qui vous permet de bénéficier d’une protection financière par rapport à la réparation des éventuels dommages pouvant être décelés après la réception des travaux. L’assurance décennale de votre architecte couvre les dommages concernant les éléments suivants :

  • ouvrages de viabilité : assainissement et réseaux
  • ouvrages d’ossature et de fondation
  • ouvrages avec fondations tels qu’une terrasse ou une véranda
  • éléments d’équipements indissociables à un logement tel que le plafond, la canalisation, le chauffage central, l’installation électrique et l’huisserie

Votre architecte peut vous apporter son assistance lors de la réception des travaux et procéder à la fermeture de comptes. En amont, il peut également se charger de la direction générale de vos travaux d’extension.