Pour une entreprise, la valeur de la marque de commerce est nettement supérieure à celle de ses bien matériels. C’est une forme de propriété intellectuelle Québec qui sert à identifier ses produits et services. En outre, la marque de commerce est l’élément qui reflète le plus l’image de marque et la réputation de l’entreprise. Il est dont important de la protéger afin d’avoir le droit exclusif de son utilisation.
Qu’est-ce qu’une marque de commerce?
Une marque de commerce est une dénomination unique qui se compose d’un ou de plusieurs mots, de dessin, ou de son, qui distinguent les produits ou les services d’une organisation ou d’une personne. Comme le brevet Canada, la marque de commerce est une forme importante de propriété intellectuelle Québec. On distingue trois catégories des marques de commerce: la marque ordinaire, la marque de certification, et le signe distinctif.
La marque ordinaire et constituée d’une combinaison de mots, de dessins ou de sons visant à différencier les produits ou les services d’une personne ou d’une organisation de ceux des autres. A titre d’exemple, la dénomination commerciale choisie par un entrepreneur peut être considérée comme une marque ordinaire. Quant à la marque de certification, elle peut être attribuée à de nombreuses entreprises ou personnes physiques pour identifier des produits ou services répondant à une norme bien définie.
Le signe distinctif concerne spécialement la forme des produits commercialisés, leur composition ou bien le moyen choisi pour les emballer pour montrer qu’ils ont été produits par une personne ou une entreprise spécifique. Par exemple, si vous fabriquez du fromage d’une certaine forme inhabituelle, vous pouvez bien l’enregistrer en tant que signe distinctif.
Comment protéger une marque de commerce?
A l’image du brevet Canada, une marque de commerce est très importante pour une entreprise. Elle représente non seulement ses produits ou services mais également son image de marque et sa réputation dans le marché. Pour protéger une marque de commerce il faut bien l’enregistrer au Registre des marques de commerce, lequel est géré par le Bureau des marques de commerce.
Cette inscription au Registre des marques de commerce est une preuve irréfutable que la marque vous appartient. Elle vous donne également le droit exclusif d’utiliser votre marque de commerce dans tout le territoire canadien pendant une durée de 15 ans renouvelables. Une fois enregistrée, votre marque de commerce ne peut pas être utilisée par une autre personne ou entreprise sans votre autorisation explicite. Même en cas de litige, si vous avez déjà déposé votre marque de commerce vous n’avez pas à prouver qu’elle vous appartient, et c’est bien votre contestataire qui doit le faire.
Par contre, si vous entrez en litige avec une autre personne ou entreprise à propos d’une marque que vous utilisez mais que vous n’avez pas déposé auprès du bureau des marques de commerce, alors dans ce cas vous allez devoir mener une longue bataille juridique pour prouver que la marque vous appartient. Il est donc plus judicieux d’enregistrer votre marque au préalable afin d’éviter éventuellement tout problème judiciaire qui pourrait vous couter beaucoup d’argent.