Au Maroc, Les locataires qui veulent louer un bien immobilier pour une courte ou longue durée doivent respecter un certain nombre de règles pour éviter d’avoir des ennuis avec leur propriétaire, ou pire, avec la justice.
Vous êtes locataire et vous envisagez de s’installer à une ville marocaine comme Marrakech, ou vous devez quitter votre bien immobilier le temps d’une mission ponctuelle? Laisser un appartement vide pour lequel il faut tout de même payer un loyer, cela fait mal au cœur. Alors pourquoi ne pas le louer pendant votre absence? Cette démarche est tout à fait légale. À condition de respecter certaines règles, voici donc ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Faut-il une autorisation du bailleur?
Prenant l’exemple de location appartement Marrakech, vide ou meublé peut être envisagé si le contrat de bail n’interdit pas cette pratique et si le propriétaire donne préalablement son accord écrit au locataire qui en fait la demande. Le bien doit cependant constituer la résidence principale du locataire. Concrètement, ce dernier doit l’occuper au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Peut-on sous-louer à n’importe quel prix?
Non, le loyer fixé pour la location ne peut excéder celui payé par son locataire. Ce dernier doit également transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours, comme le stipule l’article 15-158 de la loi du 15 juin 1990 de la loi marocaine pour l’immobilier.
Et pendant combien de temps?
Durée pour location de villa
La durée de la location villa Marrakech est libre (dans la limite du bail principal). Si le contrat de bail initial cesse, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur, ni d’aucun titre d’occupation, précise la loi.
Durée pour location de villa
Par contre pour location appartement à Marrakech, la durée reste variable selon l’envie de locataire. Le propriétaire a le droit aussi de changer les conditions dans des cas critiques. La loi leurs donne une petite marge de liberté sur le contrat de bail.
Et si je sous-loue illégalement, je risque quoi?
Si le locataire loue sans l’accord préalable de son propriétaire, ce dernier peut engager une procédure en résiliation du bail et demander l’expulsion ainsi que des dommages et intérêts. « Encore faut-il que le bailleur prouve qu’il a subi un préjudice », précise Mr Ahmed Hamouche avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier.
« Les juges étudient les dossiers au cas par cas, ils feront preuve d’une certaine tolérance envers les locataires qui cessent leurs pratiques immédiatement et qui sont de bonne foi », ajoute-il, rappelant une récente affaire qui avait fait parler d’elle.
Dans un jugement rendu le 6 avril 2016, des locataires qui sous-louaient depuis trois ans leur appartement sans l’accord du propriétaire et à un prix supérieur au loyer qu’ils payaient ont été condamnés à verser à ce dernier 5.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral. « Le bailleur a réussi à prouver que ses anciens locataires se sont enrichis sur son dos », conclut Mr Chawki Yassir vis président de chambre de commerce et immobilier Marocaine.
Faut-il déclarer les loyers perçus?
Les loyers perçus par le locataire au titre de la location sont considérés comme des revenus, au même titre que la location de meublés touristiques.
Ils doivent donc être portés à la connaissance de l’administration fiscale. « À partir de 23.000 MAD de revenus par an, un particulier louant ‘à titre régulier des bien immobiliers meublés pour de courtes durées à destination d’une clientèle de passage’ est désormais considéré comme un loueur professionnel, rappelle Mr Chawki Yassir. Sont cependant exonérés la location d’une partie de la résidence principale si les revenus sont inférieurs à 8000 MAD ».