Aujourd’hui, l’importance de la couverture d’assurance réside dans le fait qu’il n’est pas possible d’exercer certaines professions sans elle. Il s’agit essentiellement d’une police d’assurance qui protège contre les dommages causés dans l’exercice de la profession. Cela couvre essentiellement les réclamations qui peuvent survenir en cas de négligence. Ce type de solution est recommandé pour toute personne exerçant une activité pouvant porter atteinte à autrui et est obligatoire par la loi pour les professionnels inscrits aux registres de toute profession réglementée. Voici un bref guide de cet outil d’assurance.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité professionnelle est une police d’assurance qui couvre certaines catégories de travailleurs contre d’éventuels problèmes découlant de l’exécution de leur travail. Elle est obligatoire pour tous les professionnels qui exercent leur activité et ont une clientèle active.
Toute personne dans cette situation doit donc souscrire une assurance individuelle ou collective. En effet, de nombreux ordres professionnels offrent à leurs membres la possibilité de souscrire une assurance collective, ce qui leur permet de réaliser des économies considérables.
Assurance responsabilité civile professionnelle : comment fonctionne-t-elle ?
Le fonctionnement de cette police est identique à celui de tout autre type d’assurance. En effet, en cas de sinistre, la personne qui souscrit ce contrat est couverte par la compagnie auprès de laquelle elle est assurée, qui se charge de payer les dommages éventuels. Mais tous les risques ne sont généralement pas inclus dans la couverture. Il y a trois principaux éléments qui sont couverts dans ce type de police. La première est la négligence, c’est-à-dire les erreurs qui sont causées par l’inattention ou l’imprudence.
La seconde est la faute professionnelle, lorsque certaines activités sont réalisées sans disposer des compétences techniques spécifiques. Enfin, l’imprudence, c’est-à-dire le fait d’exercer sa profession de manière impulsive et inconsidérée. Il convient également de rappeler que la police couvre trois degrés de gravité différents.
Que couvre l’assurance professionnelle ?
Les intérêts de l’assurance responsabilité civile professionnelle servent à protéger le travailleur contre divers types de dommages. L’obligation de souscrire ce type de police trouve son origine dans la nécessité de s’assurer de la capacité du professionnel à réparer les dommages causés. Ainsi, en substance, elle couvre toutes les responsabilités civiles prévues par la loi jusqu’à un plafond fixé en fonction du type de dommage. Elle protège contre les dommages pécuniaires et la responsabilité civile contractuelle.
L’assuré est également couvert pour les négligences graves et légères. En outre, les fautes qui peuvent être imputées aux actions des collaborateurs et des employés sont également incluses. Il convient de souligner que, s’agissant d’assurances obligatoires, des contrôles périodiques sont effectués par les différentes associations professionnelles.
Assurance responsabilité professionnelle : principales caractéristiques
Lors de l’activation d’une police d’assurance professionnelle, il y a certains aspects auxquels il faut prêter une attention particulière. En effet, toutes les politiques ne sont pas les mêmes. Avant de prendre une décision, il est conseillé d’évaluer les différents paramètres. L’idéal est de le moduler et de l’articuler en fonction des besoins et des risques professionnels de la personne qui souscrit à la police. L’un des aspects les plus importants à considérer est sans aucun doute la somme maximale. Il s’agit précisément de la somme maximale que la compagnie d’assurance peut verser pour couvrir les dommages causés pendant l’exercice de la profession.
La franchise est également très importante. Il s’agit du montant en dessous duquel le professionnel doit payer personnellement les dommages causés. Un autre aspect essentiel de l’assurance professionnelle est le fait qu’elle soit rétroactive, c’est-à-dire qu’elle couvre également les dommages causés au cours de la période précédant la souscription de l’assurance.