Faire construire sa maison est une grande aventure, une étape majeure au cours d’une vie. Et comme toute étape clé, elle peut susciter, à juste titre, un flot de questionnements, de doutes et d’angoisses. Compte tenu des engagements personnels et financier, tout acquéreur est en droit d’obtenir un ensemble d’engagements et de garanties de la part du constructeur choisi pour le chantier de sa maison. Découvrez quelles sont les principales garanties inhérentes au contrat de construction de votre maison individuelle.
La garantie de parfait achèvement
Comme toute nouvelle acquisition, il n’est pas rare, lorsque l’on s’installe et que l’on commence à vivre dans une maison, de constater des défauts ou des malfaçons. Grâce à la garantie de parfait achèvement, le constructeur s’engage, pour une durée de 1 an à compter de la date de livraison de la maison, à assumer et prendre en charge tout défaut de conformité ou toute malfaçon. Bien évidemment, cela n’inclue aucunement les dégâts pouvant relevant de l’usure normale de la maison et de ces équipements. Pour bénéficier de cette garantie, il est essentiel d’identifier dès la réception des travaux les défauts et d’établir un constat avant signature du procès-verbal de validation du chantier.
La garantie de bon fonctionnement
Dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement, le constructeur de votre maison individuelle s’engage, pour une durée de deux ans à compter de la date de réception des travaux, à couvrir les équipements dissociables de la maison. On entend par là tout ce qui relève de la robinetterie, des portes intérieures, volets, convecteurs, En clair, tous les équipements de la maison compris dans le chantier et destinés à « fonctionner ». Dans le cas de défauts structurels de la maison, cela relèvera de la garantie décennale traitées juste après.
La garantie décennale
Grâce à la garantie décennale, votre maison individuelle est couverte pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, pour tous les défauts pouvant compromettre la structure et donc la solidité de l’habitation, rendant de fait cette dernière inhabitable. Les défauts et dommages en question peuvent porte sur la charpente, la toiture, les murs, les canalisations encastrées. Mais la garantie décennale ne couvre en aucun cas les équipements relevant de la garantie biennale vue précédemment. En cas de défaut ou de dommage constaté, votre constructeur s’engage à les réparer
L’assurance dommage-ouvrage
A l’inverse des garanties présenté au-dessus qui sont la responsabilité des constructeurs, l’assurance dommage-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par l’acquéreur avant même le début du chantier de construction de la maison. En cas de vices, de malfaçons ou de dommage des équipements structurels (fissures dans les murs, rupture du plancher) ou d’équipements indissociables de l’habitation (chauffage centrale, canalisation encastrées), l’assurance dommage ouvrage permettra la prise en charge rapide des travaux relevant de la garantie décennale et ce avant même qu’une éventuelle décision de juste active cette dernière.
Il existe par ailleurs bien d’autres assurances et garanties qui peuvent être souscrite et activées lorsque l’on fait construire une maison individuelle. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre constructeur et à comparer les offres pour trouver la formule qui vous protègera le mieux.