Votre Profession nécessite la souscription obligatoire d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. Du notaire à l’agence de voyage en passant par le courtier, l’avocat et l’expert-comptable, plus de 72 activités professionnelles comportent une obligation réglementaire d’assurance de responsabilité civile sur le territoire français. Ce segment du marché de la responsabilité civile professionnelle demande un savoir-faire précis et une connaissance aigue des mécanismes réglementaires. Le cabinet Vallois Assurances possède aussi bien l’expertise nécessaire en matière de savoir-faire et les partenaires assureurs capables de vous délivrer les meilleures solutions d’assurances professionnelles.
Une Responsabilité civile Professionnelle Obligatoire
L’assurance Rc Pro des Professions Réglementées protège votre activité des erreurs que vous ou vous préposés pourriez être amenés à commettre dans le cadre de votre fourniture de service professionnel. Le contrat d’assurance RC Pro des professions réglementées protègera votre activité si vous êtes mis en cause en tant que responsable d’un dommage causé aux tiers qu’ils soient clients, fournisseurs et tiers en général. Cette mise en cause peut intervenir à la suite de différents dommages. Ces derniers peuvent être matériels (vous brisés une œuvre d’art lors d’une visite client par exemple), corporel (vous blessez quelqu’un accidentellement lors d’un rendez-vous) ou immatériel (les dommages que vous occasionnez provoquent une perte financière chez votre client). Ce contrat d’assurance couvre également les dommages pouvant apparaître après la livraison de vos produits ou la réalisation de vos Prestations. De nature à sécuriser les relations de votre Entreprise vis à vis de ses partenaires, la couverture de ces risques peut être un élément déterminant pour vous permettre de gagner de nouveaux contrats et augmenter ainsi le chiffre d’affaires de votre entreprise.
Quels métiers concernés ?
Un spectre extrêmement large de professions est concerné par cetteobligation : Avocats, Courtier en Assurances, Conseil en Investissements Financiers (CIF), IOBSP Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement, Société de recouvrement de créances, Agent Immobilier, Syndic de copropriété, Expert comptable, Agence de voyage ou professionnels du gardiennage et de la sécurité… 72 professions font l’objet d’une obligation d’assurance.
Exemple d’organismes responsables de vérifier la souscription d’une Assurance Rc Pro Obligatoire
Pour les intermédiaires en Assurance, Courtier en Crédit Immobilier (IOBSP), Conseils en Investissements Financiers (CIF)… l’Orias est l’organisme qui est charge de vérifier la souscription d’une assurance RC Pro dédiée à votre activité (Rc Pro Courtier, Rc Pro IOBSP ou Rc Pro CIF…).
Pour les professionnels de l’immobilier, c’est la préfecture du siège social de votre société quie sera en charge de l’émission des cartes professionnelles.
Pour l’obtention d’une carte T (transaction immobilière) ou carte G (Gestion Immobilière) une Assurance RC Pro Agent Immobilier sera obligatoire souscrite par le demandeur.
Jean-Louis Lopez – Dirigeant – Cabinet Vallois Assurances