Avant d’entamer un projet de construction, il faut penser à sa sécurité et à celle des travaux. À cet effet, il est plus qu’indispensable de souscrire une assurance. Cette dernière est une garantie pour éviter les risques et résoudre rapidement les problèmes. Toutefois, il n’est pas aussi facile de choisir l’assurance qui convient à son projet. Voici donc les types d’assurance à prioriser.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC)
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC n’est pas une obligation pour les particuliers ou les professionnels du bâtiment. Toutefois, elle est utile pour couvrir la réparation de tous les dommages causés aux tiers pendant le déroulement des travaux de construction et au cours des activités annexes de la société. À noter que ces préjudices entraînent souvent d’énormes indemnisations qui peuvent freiner les activités de l’entreprise ou ruiner son image. Ce type d’assurance est donc conseillé pour assurer la pérennité de toute enseigne. Il couvre presque tous les risques, comme le dédommagement causé par les salariés ou aux employés, l’indemnisation des dégâts entraînés aux biens et matériels confiés, etc. Il permet d’ailleurs de bénéficier de plusieurs garanties, comme une garantie en cas de sous-traitance, une garantie pour l’occupation des locaux, une garantie pour les mandataires sociaux…
Cette assurance permet en outre aux entreprises d’être couvertes correctement en matière de responsabilité civile professionnelle. Pour profiter des avantages qui en découlent, il est recommandé de faire appel à un courtier assurance rc professionnelle. Ce dernier est indispensable pour bénéficier de précieux conseils et connaître les risques potentiels. Son expérience et ses connaissances aident à identifier les solutions de couverture les plus adaptées à son entreprise. À noter que la compagnie d’assurance s’occupe de l’intégralité ou d’une partie de l’indemnisation des dommages causés à la place de la société. On peut dire que c’est un vrai filet de sécurité.
L’assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage
Souscrire une assurance est une obligation pour tous les constructeurs en France : maîtres d’œuvre, ingénieurs, entrepreneurs, architectes, promoteurs, artisans, plombiers, etc. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 indique que ces derniers doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale (RCD) et une assurance dommages-ouvrage afin de dédommager ou de financer les travaux de réparation et les malfaçons pendant l’ouvrage. L’assurance RCD permet de protéger les activités et d’indemniser certains problèmes. Elle couvre les dommages matériels pendant une période de 10 ans. Toutefois, souscrire une garantie décennale ne permet pas de garantir les travaux non réalisés ainsi que les éventuels défauts de conformité.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage est en outre une obligation pour les maîtres d’œuvre. Elle permet de couvrir les dommages matériels lors des travaux. Elle couvre de même les dégâts sur les équipements liés au bâtiment, comme les canalisations, le chauffage, le bassin, le revêtement du sol, etc. La non-souscription à ces deux types d’assurance est sanctionnée par la loi. Le non-respect de cette réglementation conduit de ce fait à des sanctions pénales lourdes, comme une peine d’emprisonnement de 6 mois ou le paiement d’une amende pas moins de 75 000 euros.