Syndic, syndicat, copropriété, assemblée générale… Beaucoup de terme que tout locataire a entendu, mais les connaissez vous vraiment ? Si vous envisagez de devenir propriétaire dans une copropriété, vous devez vous familiariser avec ces termes pour éviter les mauvaises surprise.
C’est quoi le syndic ?
Commençons par le commencement, la copropriété est l’organisation d’un immeuble, d’un groupe d’immeuble ou d’une résidence, dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaire.
Pour prendre des décisions qui concernent ou impactent la copropriété ou les partie communes, les propriétaire s’organisent en un syndicat de copropriété. Ils se réunissent au moins une fois par an lors de l’assemblée générale pour voter les décisions.
Le syndic étant une personne qui est le représentant de ce syndicat de copropriété. Le mot “personne” est à prendre dans le sens juridique du terme. C’est à dire qu’il peut s’agir d’une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une entreprise ou autre entité doté d’une personnalité juridique).
Toute copropriété doit toujours avoir un syndic pour être juridiquement représentable.
Quels sont les obligations du syndic ?
Le syndic est responsable de la gestion administrative et financière de la copropriété. Voici ces missions principales :
- Gestion financière
- Ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété
- Présenter un budget prévisionnel qui sera voté lors de l’assemblée générale
- Gestion administrative
- Réaliser une fiche synthétique regroupant les données financières et techniques de la copropriété
- Tenir une liste à jour regroupant tous les données de tous les propriétaires et de leurs lots
- Administrer l’immeuble : s’assurer de sa conservation au quotidien et tenir un carnet d’entretien
- Souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat
- Organiser l’assemblée générale
- Inviter les copropriétaires à l’assemblée générale et établir l’ordre du jour et faire voter tous les points qu’il contient
- Informer tous les locataires et propriétaires des décisions prises lors de l’assemblée générale
- Faire exécuter les travaux ou autres décisions prises lors de l’assemblée générale
Quel recours contre le syndic ?
Le syndic est normalement élu pour un mandat de 3 ans. Cependant, s’il n’effectue pas son travail correctement celui-ci peut être démis de ses fonctions. Si vous souhaitez changer de syndic, vous faites face à trois cas de figures :
- Le mandat du syndic arrive à son terme :
- Dans ce cas, un vote va avoir lieu lors de l’assemblée générale pour élire un nouveau syndic de copropriété.
- Les propriétaires souhaitent changer de syndic et entament une procédure de négociation. Si elle est acceptée par ce dernier, lors de la prochaine assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire prévu à cet effet), un nouveau vote aura lieu pour désigner un nouveau syndic.
- Si le syndic ne souhaite pas quitter sa fonction, les propriétaires devront alors apporter des preuves que le syndic a manqué à ses obligations. Par exemple il pourrait s’agir de travaux n’ayant pas été effectués suite à la décision de l’assemblée générale, un manquement à l’organisation de l’assemblée générale…