Il arrive que vous soyez obligé de prêter ou d’emprunter une voiture à certaines occasions. Par exemple si votre automobile est tombée en panne ou si elle était impliquée dans un sinistre et que vous avez besoin de vous déplacer en urgence pour une raison personnelle ou professionnelle. Mais il faut savoir qu’un tel prêt ou emprunt à de nombreuses implications notamment en ce qui concerne l’assurance auto.
-Dégâts causés à autrui avec une automobile empruntée
Dans le cas d’un sinistre si la voiture empruntée cause des dégâts matériels à autrui, en dehors des exceptions et des limitations mentionnées dans la police d’assurance, les dommages sont couverts par le contrat du propriétaire du véhicule et tout excédant sur le montant des dégâts non couverts, est pris en charge par l’assurance de l’emprunteur.
-Dégâts causés à une voiture empruntée
Si l’emprunteur est impliqué dans un accident et que la voiture empruntée subie des dommages matériels, ceux-ci sont couverts par l’assurance du propriétaire du véhicule sauf si ce genre d’incident ne figure pas sur la police d’assurance auto . Autrement c’est l’assurance de l’emprunteur qui assume les frais des dégâts générés. Sous réserve que sa police d’assurance contient l’une des garanties suivantes : la protection de la responsabilité civile du fait de dégâts subis à des véhicules qui ne sont pas la propriété de l’assuré, y compris les automobiles fournies par un employeur(F.A.Q. 27)ou encore la garantie de responsabilité civile du fait des dégâts causés à des véhicules qui ne sont pas la propriété de l’assuré , autres que les voitures fournies par un employeur (F.A.Q. 27a).
Exceptions à discuter avec l’assureur
Si vous prévoyez de prêter votre voiture à un ami ou un proche qui va l’utiliser pour partir en voyage ou se déplacer hors du Québec, ou encore qui va la conduire de façon occasionnelle ou s’il s’agit d’un débutant dans la conduite , il est fortement recommandé d’aviser votre compagnie d’assurance , vue que ce type de situation pourrait affecter votre dossier d’assurance.
Quel dossier sera affecté par l’incident ?
Si vous prêtez votre véhicule à quelqu’un et que celui-ci est impliqué par la suite dans un sinistre, ce dernier figurera sur son dossier au fichier central des sinistres et non pas le tien, vu qu’il était le gardien du véhicule au moment de l’incident.
Précautions de base
Avant de prêter ou d’emprunter un véhicule, il serait judicieux de consulter la police d’assurance des deux parties pour prendre note des couvertures proposées dans ce cas de figure. Et puis il ne faut pas hésiter d’entrer en contact avec l’assureur pour discuter avec lui la situation et les conditions d’assurance dans ce cas là. Une initiative qui peut prévenir de nombreux soucis notamment en cas de sinistre.
Il est à noter que dans le cas d’un véhicule de remplacement, les dommages causés lors d’un sinistre sont assujettis à un dispositif d’indemnisation différents et ce conformément au paragraphe des dispositions diverses d’une police d’assurance auto (F.P.Q. No 1).
On parle de véhicule de remplacement lorsqu’une personne emprunte une auto à titre provisoire à une tierce personne non domiciliée à la même adresse, en vue de remplacer son propre véhicule qui est endommagé, en panne, perdu, en phase de réparation ou entretien.
Il faut savoir qu’emprunter ou prêter un véhicule même pour quelques heures est toujours embêtant, mais si c’est le cas il faut se renseigner à l’avance sur la responsabilité de chacun en cas de dommages causés soit au véhicule objet de l’emprunt ou à celui d’autrui. Il ne faut pas négliger de s’assurer de la validité du permis de conduire de celui qui va emprunter la voiture et dans le cas où vous emprunter l’automobile d’un ami ou d’un proche il faut avoir le réflexe de vous informer sur le degré de couverture d’assurance du propriétaire du véhicule qui vous est prêté. Dans le cas où elle est incomplète le mieux à faire est de prévoir sur votre police une garantie couvrant les véhicules ne vous appartenant pas, il s’agit de l’avenant 27. Et dans le cas où le véhicule emprunté n’est pas une voiture de tourisme, il est impératif de s’assurer auprès de la compagnie d’assurance que l’avenant s’applique au type d’automobile que vous empruntez.
Il est à signaler qu’un véhicule de location n’est pas assujetti à la même couverture qu’une voiture d’emprunt. En effet le contrat signé avec la compagnie de location comprend une garantie qui exonère le client de responsabilité. Les dommages matériels sont couverts mais aucune poursuite judiciaire n’a lieu en cas de sinistre. Ceci dit avant d’accepter la couverture proposée par la compagnie de location, il faut voir si votre police d’assurance comporte l’avenant 27, car celui-ci vous protège au moment de louer un véhicule aussi bien sur le territoire canadien qu’américain.
En cas de sinistre, votre assurance auto, celle de la personne qui vous prête sa voiture ou celle proposée par la compagnie de location de véhicule couvre tous les dégâts matériels. Au moment où la protection de la SAAQ couvre les dommages corporels, indépendamment de votre responsabilité dans l’accident mais uniquement à l’intérieur de la province du Québec. Pour plus de sûreté il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de l’assureur de la couverture et le niveau de protection et en cas de besoin, étendre le degré de couverture et sa territorialité avant de prendre le volant d’un autre véhicule.
Pour résumer en cas d’emprunt ou de prêt de véhicule c’est l’assurance du prêteur qui s’active. Et en cas de location il vaut mieux se renseigner auprès de son assureur des garanties proposées dans ce cas de figure et contracter un avenant supplémentaire en cas de besoin en vue d’éviter les mauvaises surprises. Il faut noter aussi que dans le cas de prêt, d’emprunt ou de location pour une longue ou courte durée, il vaut mieux disposer de l’avenant 27 qui garantit une meilleure protection en cas de sinistre.