En fonction de la qualité de sa construction, de la zone géographique où il est bâti et de son ancienneté, un immeuble peut être plus ou moins vulnérable à des risques naturels, miniers, technologiques et des différents polluants des sols. Les risques qui sont les plus présents en France sont les glissements de terrain, les inondations, les cyclones, les incendies forestiers et les avalanches. « Pour avoir la certitude sur la bonne résistance de son bien immobilier face à ces risques, le propriétaire doit le soumettre au PPR et à l’ERP » (source : blog immobilier fgme).
Le PPR ou Plan de Prévention des risques
Le Plan de Prévention de Risques désigne le document via lequel on peut connaitre l’usage des sols relativement aux risques naturels auxquels ils sont exposés. C’est l’État qui se charge de son établissement. Pour certains terrains, une prohibition de construction pourrait être appliquée. Pour les autres, il y aura autorisation d’édifier toujours en respectant des conditions particulières.
Le but de la prévention est de garantir la sécurité des personnes et des biens en considérant les dangers naturels. C’est une technique qui favorise le développement durable en donnant plus de sécurité aux habitations et aux citoyens concernés. Elle vise à éviter donc les dégâts qui sont attachés au mauvais usage du sol selon le secteur climatique où il se trouve.
Les risques qui entrent souvent en question sont les incendies de forêt, les avalanches, les raz-de-marée, les glissements de terrain, les séismes, les tempêtes et les éruptions volcaniques. Avec le PPR, il est possible d’avoir connaissance des secteurs à risques et des dispositions à prendre pour amoindrir les menaces qui s’y attachent. Ce Plan contient alors plusieurs informations concernant entre autres :
– Des renseignements préventifs des résidents
– La couverture par les collectivités et l’état des lieux habités
– Les procédés de secours et d’évacuation
L’obligation d’attacher au compromis ou à l’acte authentique de vente un état des risques naturels et technologiques a été appliquée à ceux qui veulent vendre leur immeuble depuis le mois de juin 2006. Elle n’est imposée qu’aux biens immobiliers qui se localisent dans un secteur protégé par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prescrits ou approuvés.
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)
L’état des risques et pollutions renseigne les prétendants acquéreurs et locataires sur l’importance des risques naturels et technologiques auxquels est exposé le bien immobilier. Les risques d’industries comprennent les dangers industriels et la proximité d’un centre de production nucléaire ou chimique. Il n’y a pas vraiment de grandes expertises en la matière, car la liste des localités qui encourent les risques sont déjà établis par arrêtés préfectoraux. On peut trouver aussi chez les préfectures des documents de référence en la matière.
Les formalités permettant d’avoir le document sont simples. Les démarches comprennent :
– le remplissage de formulaire chez la mairie ou chez la préfecture ou sur leur site Internet
– la jonction sur les formulaires des dossiers exigés
– l’envoi de ces documents aux administrations précitées soit directement, soit par voie postale ou soit par Internet
Depuis août 2018, ce document stipule également les risques liés à la pollution des sols pour le bien immobilier analysé.