Les papiers qu’il vous faut pour vendre votre bien immobilier

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Immeuble, appartement, maison, ces biens font souvent l’objet de vente par leurs propriétaires. Que ce soit pour des raisons de déménagement, de décès, de divorce, du manque de revenu pour continuer  à l’entretenir, les causes sont multiples. Mais cette grande proportion de vente de biens immobiliers n’a jamais été une source de problème car la demande est aussi importante, ce qui lui permet de rivaliser avec la vente. En France ou ailleurs, les besoins en logement ne cesse de accroître au fil des années, alors il est tout à fait logique que certaines personnes trouvent un grand intérêt dans la vente de biens immobilier. Mais il faudrait tout d’abord connaitre les détails de ce genre d’activité avant de se lancer.

Les documents sur le vendeur

Afin de procurer assez d’informations personnelles sur le vendeur, des documents doivent être à disposition de ce dernier, pour que la vente de son bien ait lieu. Ceci ayant pour but de s’assurer de la conformité de la vente, et de rassurer les acheteurs que c’est loin d’être une simple arnaque.

Ainsi, le vendeur devra présenter :

-  La copie du CIN ou du passeport

-  L’acte de naissance (comme ici si vous n’en avez pas), ou du livret de famille

-  La copie de la carte de séjour ou la carte de résident

-  La copie du contrat de mariage ou PACS

-  L’original du RIB

Par ailleurs, les informations complètes sont visibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360.

Les informations contenues dans ces documents seront à même de vous identifier, mais dans le cas où vous êtes divorcé(e), veuf(ve), les documents relatifs à ces situations seront aussi demandés. Tout ceci dans le but de vous identifier parfaitement lors des démarches de la vente.

Les documents concernant le bien

Comme il s’agit d’un bien de grande envergure, des documents qui donnent les détails à savoir, sur l’objet de la vente, seront aussi indispensables. Ainsi, il sera demandé de fournir :

- Le titre actuel de propriété du lot, et les titres antérieurs

- Les divers plans du lot

-  Une copie du dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière

-  Les détails de chaque mobilier existant

-  Le dossier diagnostic plomb et amiante pour un bien construite avant le 1er janvier 1949

-  Les documents sur la copropriété, dans le cas échéant

Selon le fait que le bien soit loué, en travaux, ou dépendent d’autres biens, d’autres documents relatifs à ces situations seront aussi à fournir, car tout comme le vendeur, des conditions sont à satisfaire, selon le cas, pour dire que les informations fournies seront complètes ou non.

Une fois ces documents réunis, vous pouvez réglementer votre vente auprès d’un notaire, ou d’un service spécialisé dans la vente de biens immobiliers, qui se feront une plaisir de traiter votre cas. Tant que vos documents seront à jour et authentiques, vous aurez la garantie qu’aucun pépin ne se montrera tout au long des démarches qui vous attendent, ensuite desquels vous pourriez pleinement jouir des récompenses de la vente réalisée.