Les normes que les propriétaires doivent suivre

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Vous souhaitez faire construire une maison ou rénover votre ancienne maison ? Trouver un fond pour financer les travaux est une chose, mais choisir une entreprise en est aussi une autre. Que ce soit dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, des normes sont à respecter afin de garantir des travaux conformes aux réglementations en vigueur. Dans cet article, découvrez les récapitulatifs de toutes les normes à respecter pour chaque projet.

Les normes à respecter pour une construction de maison

Aujourd’hui, les constructions écologiques sont mises en avant afin de protéger l’environnement. Toutes constructions de maisons neuves doivent ainsi répondre aux normes en vigueur à savoir les normes d’urbanisme, les normes de performance technique et les normes de performance thermique. Une construction de maison neuve doit être confiée à une entreprise qualifiée, qui maitrise les normes d’urbanisme dans le PLU ou plan local d’urbanisme. Ces normes concernent généralement les modèles de construction autorisés, les règles de voirie, les risques naturels et les servitudes. Sur le plan technique, les normes imposent une protection optimale contre les remontées d’eau et infiltrations pour chaque maison neuve. Cette dernière doit être également équipée d’un système d’isolation phonique équivalent au niveau de nuisances sonores. Enfin, les normes de performance thermique qui privilégient l’utilisation de matériaux durables, écologiques et de qualité permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter la consommation énergétique issue de l’éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage et de l’eau chaude. Un audit PEB sera effectué une fois les travaux terminés. Si le résultat est positif, vous obtiendrez un certificat PEB.

Les normes à respecter pour les travaux de rénovation

Pour la sécurité des occupants, quelques normes doivent être aussi respectées même dans le cadre d’une rénovation. Comme ces normes évoluent sans cesse, tenez-vous ainsi informés pour éviter les sanctions. Que ce soit pour une construction ou une rénovation, les normes en vigueur se focalisent surtout sur le respect de l’environnement et l’abaissement de la consommation énergétique. Parmi ces normes figurent le RT 2012, le label HPE, le label HQE et le label BBC. Si vous envisagez effectuer des travaux de rénovation légère comme la pose de parquets, les réparations ou le rafraichissement des peintures intérieures, vous n’avez pas à déclarer les travaux auprès de la mairie. Par contre, tous travaux de rénovation lourde doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. On entend par rénovation lourde tous travaux entrainant une modification changeant la destination d’une construction, changeant l’aspect extérieur du bâtiment ou encore la pose de fenêtre de toit, les modifications de façades et toitures. Ces travaux sont régis par le code de l’urbanisme et ne peuvent pas être réalisés sans autorisation légale préalable. Un permis de construire est nécessaire pour une rénovation lourde faisant plus de 20 m². C’est au propriétaire ou à l’entreprise qu’il choisit d’effectuer les déclarations auprès de la mairie de sa commune. Cela consiste à remplir un dossier et à fournir quelques documents. En général, vous aurez une réponse dans environ deux mois pour une demande de permis contre un mois pour une déclaration de travaux.