Avant d’entamer les différents travaux de maçonnerie, que ce soit pour une construction neuve, un agrandissement ou même une rénovation, il faut se renseigner sur les règlementations en vigueur concernant ce secteur d’activité. En effet, certains types de travaux exigent une déclaration au préalable en vue de s’assurer de la bonne exécution des mains-d’œuvre. Pour éviter d’être dans l’irrégularité, vous pouvez découvrir ci-dessous les normes relatives à tout type de travaux de maçonnerie.
Déclaration préalable de travaux en cas de travaux d’extension
Avant d’agrandir ou de surélever votre maison, vous devez vous renseigner auprès de votre municipalité à propos des normes à suivre dans cette démarche. La première chose que vous devriez faire est donc de consulter le plan local d’urbanisme ou PLU et le plan d’occupation des sols ou POS. Dans tous les cas, s’il s’agit d’une quelconque construction, vous êtes dans l’obligation d’établir une déclaration au préalable si la surface du plancher créée mesure entre 5 m² ou 20 m². Par contre, un permis de construire est exigé pour tous travaux occupants plus de 20 m² de surface.
Permis de démolir en cas de travaux de démolition
Aujourd’hui, il n’est plus possible de procéder à une démolition immobilière sans autorisation. L’obtention d’un permis de démolir est donc devenue une obligation avant de procéder à ce type de travaux de maçonnerie. Cette législation a été instaurée dans le but de protéger les biens d’autrui qui peuvent se trouver à proximité ou encore de préserver les patrimoines architecturaux.
Il existe toutefois des travaux qui ne nécessitent aucune permission venant des autorités compétentes. Ils concernent notamment le remplacement d’une fenêtre existante ou d’un mur porteur et la pose d’une cloison et d’une porte intérieur.
Permis de construire en cas de travaux de construction
Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de construction, qu’ils soient neufs ou apportant des modifications des volumes ainsi que de la surface, la loi exige qu’un permis de construire soit délivré avant la mise en œuvre.Par exemple, si vous voulez créer ou agrandir les fenêtres qui se trouvent sur la façade de votre maison, vous devez avoir ce permis.
La loi française stipule également que lorsque l’objet des travaux vise à changer la structure et l’aspect de l’immeuble, une autorisation de l’architecte des bâtiments de France est requise.
Il faut souligner que pour la construction d’un mur de soutènement dont la hauteur ne dépasse pas les 2 mètres, aucune déclaration ou permis n’est nécessaire.
Se référer à l’acte de propriété
Dans l’acte de propriété, il est mentionné des contraintes de servitudes. Ces derniers peuvent également constitués d’entraves à vos projets de rénovation ou de construction. C’est pourquoi avant de les réaliser, il est nécessaire de revoir les termes de cet acte ou à défaut d’en parler à votre notaire.
Règlements sur le professionnel maçon
Le maçon est le professionnel compétent à qui vous devez faire appel pour exécuter vos travaux de maçonnerie. Il peut travailler en solo ou en équipe. Cela dépend des charges de son travail. Il n’y a pas de règles générales quant au recrutement de cet artisan. Le choix du plus qualifié à qui confier vos travaux vous revient de plein droit. Cependant, vous devez éviter à tout prix de travailler avec un maçon dit « noir » qui n’est pas déclaré dans le registre du commerce. Nous vous conseillons plutôt d’engager un professionnel expérimenté comme ce maçon dans le 78 pour effectuer les travaux de maçonnerie.