Tentés par une défiscalisation ? Désormais, grâce à la nouvelle loi Pinel et la loi Malraux, acquérir un bien immobilier permet de s’acquitter d’une grande partie de ses impôts. Cette rubrique donnera les informations nécessaires pour comprendre les spécificités de ces législations.
Zoom sur les récents systèmes législatifs
Pour encourager les investissements, le gouvernement a publié des lois destinées aux particuliers qui souhaitent acheter un nouveau bien. En effet, avec la loi Pinel, l’état subventionne plus de 21% du prix du logement en allégeant les dépenses fiscales des futurs propriétaires, avec une réduction d’impôt répartie sur 12 ans. Cette mesure est prise pour encourager la construction d’appartements neufs afin de faire face à la pénurie de domiciles et donner une opportunité à la masse laborieuse de préparer leur retraite en toute sérénité. La loi Malraux quant à elle, offre des avantages à ceux qui souhaitent réhabiliter une résidence située dans un patrimoine sauvegardé ou une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Ce dispositif a spécialement été conçu pour préserver le patrimoine français.
Des lois particulières
En général le détenteur du patrimoine peut gagner 63 000 euros d’allègement fiscal en profitant de la nouvelle loi Pinel. Ce gain est valable pour un bien acheté à 300 000 euros avec une réduction d’impôt sur le revenu de 21 % en 12 ans. Cette diminution est modulable, allant de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur12 ans. Dans le cas de la loi Malraux, l’acquéreur peut bénéficier de 22% à 30% d’exonération fiscale sur 3ans pour une réparation ne dépassant pas les 100 000 euros, soit une économie de 30 000 euros.
Les critères d’éligibilité
Tirer parti des lois Pinel et Bouvard nécessite une adéquation à certains règlements. Premièrement, la maison doit être neuve et conforme à la réglementation thermique 2012 ou labéliser BBC. Ensuite, la construction de l’immeuble ne doit pas dépasser les 30 mois. Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier que le logement est érigé dans les zones ciblées par le programme. Pour la loi Malraux, la rénovation du logement doit être supervisée par un architecte des Bâtiment de France et obtenir une Autorisation spéciale émanant du Préfet avant le commencement des travaux. Bien entendu, le logement doit être ancré dans un immeuble à valeur historique, pour conserver la richesse du patrimoine immobilier.
S’adresser à la bonne personne
Pour bénéficier de la défiscalisation immobilière, il est préférable de se tourner vers un cabinet professionnel pour évaluer la situation et préparer toutes les procédures administratives. On peut aussi se fier à son banquier qui se chargera de toutes les démarches, avec l’aide des promoteurs immobiliers.