Fiscalité immobilière : les particularités de la Corse

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À la différence du cadre fiscal immobilier qui régit le continent, celui de la Corse présente des spécificités qui rendent particulière la réglementation des affaires sur les lieux. C’est par exemple ce que l’on peut constater lorsqu’on observe le niveau de la TVA dans l’île de beauté. Diverses situations économiques ou sociales ont pu amener à opter pour des mesures assez particulières.

Pourquoi la fiscalité immobilière corse est-elle unique ?

L’insularité de la Corse est considérée comme la principale raison qui fait que son régime fiscal soit si spécial. Mais ceux qui ont eu la chance d’investir dans l’immobilier dans cette île ont eu un aperçu plus détaillé de cette réglementation spécifique qui fait la renommée de cette ile. Comme l’expliquent les professionnels d’Immobilier Calvi sur leur plateforme https://www.calvi-immobilier-balagne.com/, la situation découle en réalité de l’arrêté Miot du 10 juin 1801. Cet arrêté prévoyait que les biens immobiliers entrant dans un actif successoral étaient évalués selon une méthode forfaitaire, qui avait conduit le gouvernement à instaurer un régime transitoire supprimant les droits de succession. La fin de cet avantage a depuis été maintes fois repoussé.

Parmi les spécificités du contexte fiscal, vous avez également la franchise sur le taux communal concernant la taxe foncière des propriétés non bâties. Et bien sûr, il y a la situation de la TVA qui mérite d’être rappelée en détail. En corse la taxe sur la valeur ajoutée est de 13 % pour le carburant et les produits dérivés. On n’oubliera pas non plus le taux spécial pour les équipements agricoles (8 %) et celui de l’électricité (surtout la basse tension). Et pour finir, les consommateurs et utilisateurs seront certainement ravis d’apprendre que sur l’île le régime des 5,5 % est remplacé par celui des 2,1 %.

Une situation qui sera amenée à évoluer

Malgré le cadre avantageux, la fiscalité immobilière va évoluer sur l’île. Les responsables étatiques ont, en effet, remarqué que certaines irrégularités sont de plus en plus fréquentes en raison de ce contexte particulier. Certaines successions n’ont pas été déclarées au point d’engendrer un véritable désordre administratif. Il devient plus difficile d’émettre un acte notarié sur l’île. Le Conseil constitutionnel a donc décidé de réviser l’arrêté Miot. L’application de ce dernier prendra fin le 31 décembre 2012. Cependant, les héritiers et propriétaires auront jusqu’à la fin de l’année 2017 pour régler les affaires en cours et bénéficier de l’abattement de 50 %.

Ceux qui projettent d’investir dans le secteur de l’immobilier seront amenés à considérer différents éléments. L’avis d’un professionnel sera toujours conseillé. Les acquéreurs découvriront aussi que la vie en Corse est devenue un peu plus chère ces dernières années. Ceux qui prévoient d’effectuer des constructions sur les lieux, que ce soient pour une résidence principale ou secondaire, constateront également que les démarches administratives sont assez compliquées.