Avant de contracter un prêt au niveau d’une banque ou d’un organisme financier, d’innombrables démarches seront à suivre de la part des emprunteurs. Cependant, même le prêteur possède des obligations légales envers son client et l’état notamment la mention du teg. Ce dernier est une donnée obligatoire afin de connaitre à l’avance de taux d’intérêt global du crédit pour limiter les mauvaises surprises ou les arnaques. En cas d’un teg immobilier erroné, la banque encoure des peines graves.
Les sanctions face à un teg erroné :
Le Taux effectif global ou le Teg est un élément essentiel pour une offre de prêt. Il prendra en compte l’ensemble des frais imposés par la banque avant d’accorder l’emprunt. En d’autres termes, c’est le taux que vous allez supporter durant le remboursement. L’objectif étant de permettre d’acquérir une vision globale du coût de revient. De plus, il offre également un outil de comparaison pour les différentes propositions de prêt lors de vos démarches.
Il est clair que le calcul du Teg est complexe, mais il devra être présent sans aucune faute. Sachez qu’un teg immobilier erroné n’est pas juste une petite faute, c’est passible de peine devant la loi. Concernant la banque, si cette information est fausse, le client sera en droit de refuser le paiement des taux d’intérêt. Vu que le contrat indique des informations irrecevables, il n’a pas de valeur aux yeux de la loi, mais aussi au niveau des 2 parties. En outre, il est probable de contester le remboursement.
Le calcul du teg :
Comme indiqué, le Teg est un élément capital pour une offre de prêt valable aux yeux de la loi. Il est évident que le mode de calcul n’est pas simple. De ce fait, seul un professionnel sera en mesure d’exposer avec précision cette information. Le créancier devra faire bien attention pour éliminer les doutes et les erreurs en vue de donner des informations pertinentes et réelles.
Divers contextes entrent en vigueur pour éviter un teg immobilier erroné. Il faudra se référer sur le taux d’intérêt du prêt, les frais de dossier, l’assurance du prêt, les frais de garantie, les frais de suretés réelles.