Est-ce qu’on peut jumeler deux unités de condo en une seule?

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Les condos étant des appartements dont on est le propriétaire sans posséder tout l’immeuble, ils sont souvent petits. Par ailleurs, il est difficile d’envisager un agrandissement pour ce type de résidence, puisqu’il est généralement impossible d’aller chercher de l’espace supplémentaire dans les parties communes ou à l’extérieur.

Par contre, l’achat de deux unités contigües (l’une au-dessus de l’autre ou l’une à côté de l’autre) pourrait être une avenue intéressante, mais ce n’est réalisable que sous certaines conditions. Cela dépend notamment du type de copropriété, soit indivise ou divise.

La copropriété indivise

Les copropriétaires indivis sont responsables collectivement de l’entretien de l’immeuble et du remboursement hypothécaire. Aussi, les parties privatives et communes ne font pas l’objet d’un plan cadastral et ne sont pas divisées en lots distincts.

Par ailleurs, à moins d’une convention d’indivision signée par tous les copropriétaires, il n’y a pas de règlement précis et les différentes parties ne sont pas clairement délimitées ni destinées à un usage en particulier.

Ainsi, pour que l’un des copropriétaires puisse revendiquer et jumeler deux unités, il lui faut l’autorisation des autres copropriétaires afin d’éviter les conflits, même si sa participation correspond à la valeur des deux unités. Mis à part cela, chaque copropriétaire peut généralement faire comme bon lui semble en ce qui concerne les parties qui lui appartiennent, même si ses droits ne sont pas nécessairement exclusifs.

La copropriété divise

C’est la déclaration de copropriété, un acte notarié qui crée la copropriété divise. Ce document définit quelles sont les parties privatives et les parties communes ainsi que la quote-part de chacun des copropriétaires, en plus d’indiquer les règlements de l’immeuble.

Par ailleurs, l’immeuble est administré par un syndicat des copropriétaires et il faut généralement son accord ou celui de tous les copropriétaires pour faire des travaux, même quand ils ne concernent qu’une seule partie privative.

Si une personne fait l’acquisition de deux unités contigües parmi les condominiums neufs dans les Laurentides et qu’elle souhaite les jumeler, elle doit donc impérativement demander une autorisation. Même si les deux appartements partagent une cloison, celle-ci constitue tout de même une partie commune. La cloison appartient donc à tous les copropriétaires.

De plus, un syndicat des copropriétaires exige généralement des plans et des devis avant d’autoriser des modifications. Si les plans ne conviennent pas, il faudra recommencer et les travaux ne pourront pas commencer avant d’avoir été approuvés.

Le fait de fusionner deux appartements en un seul modifie légèrement la quote-part du copropriétaire. Par contre, à moins d’un règlement ou d’une entente contraire, le copropriétaire conserve ses deux votes lors d’une assemblée.

En conclusion

L’achat de deux condos à vendre et la possibilité de les jumeler peut être une option intéressante si on souhaite élargir son espace privé, tout en conservant les avantages de la vie de condo, comme la proximité des services ou des emplois. Cependant, il faut bien s’informer et y penser à deux fois avant de le faire, car seul le contexte déterminera si ce projet est réalisable ou non.