Assurance dommage ouvrage et garantie décennale : quelle différence ?

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Vous préparez un chantier de construction ou de rénovation ? Vous vous posez la question de savoir pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage alors que vos intervenants ont tous une assurance décennale ?Découvrez dans cet article ce qui différencie ces deux dispositifs.

La garantie décennale : le cadre

Selon la loi, pendant 10 ans tous les constructeurs sont responsables envers le propriétaire des désordres qui compromettraient la solidité du logement ou si un des éléments indissociables devient impropre à sa destination. Par exemple dans le cas du carrelage qui se décollerait. De ce fait les artisans doivent souscrire une assurance de responsabilité civile décennale les protégeant contre ce risque. Le problème avec cette garantie c’est qu’en cas de sinistre le propriétaire devra prouver la responsabilité de l’auteur des malfaçons. Les assureurs auront tendance à se renvoyer la responsabilité. Prenons l’exemple d’une fuite au niveau des fenêtres de toit car la pente est insuffisante. Est-ce la faute du menuisier qui a installé les fenêtres ? du couvreur ? du maitre d’œuvre ? Une décision de justice fixera la ou les responsabilités. Mais la procédure sera longue, probablement d’une dizaine d’années, et coûteuse. Pendant ce temps le propriétaire devra financer cette procédure, continuer à rembourser son emprunt, voire payer un loyer si le logement est inhabitable.

Caractéristique de la garantie dommage ouvrage

Compte tenu de ces difficultés et afin de protéger plus efficacement le propriétaire, l’assurance dommage ouvrage a été rendue obligatoire. Cette assurance reprend les mêmes garanties que l’assurance de responsabilité décennale mais en dehors de toute recherche de responsabilité. Les délais d’indemnisation sont très courts avec une proposition d’indemnisation dans les 60 jours. Toute franchise est interdite contrairement à la garantie décennale.L’assureur dommage ouvrage se retournera ensuite contre les assureurs décennales afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

L’assurance dommage ouvrage : mise en œuvre

La mise en œuvre de la garantie dommage ouvrage nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception afin de fixer les délais d’indemnisation. Cette lettre doit comporter des mentions obligatoires comme la référence du contrat ou encore le lieu de la construction. Elle sera adressée par le propriétaire à l’assureur qui nommera un expert à ses frais. Si les conclusions de l’expert ne vous conviennent pas, un deuxième expert sera mandaté par l’assureur, puis un troisième par un juge.

Pour résumé, l’assurance dommage ouvrage protège le propriétaire alors que l’assurance de responsabilité civile décennale protège les intervenants au chantier.